Ce qui encadre notre relation.

Identification

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Politique de traitement des plaintes

Une procédure équitable et gratuite pour examiner toute insatisfaction à l’égard de mes services.

Ce qu’est une plainte

Une plainte est l’expression d’une insatisfaction à l’égard d’un produit ou d’un service que je vous ai offert, pour laquelle vous attendez une réponse. Une simple demande de renseignements, une demande d’accès à vos renseignements personnels ou une demande de correction d’une erreur facile à régler n’est pas une plainte : je la traite dans le cours normal de mes services.

Comment porter plainte

Une plainte peut être formulée verbalement ou par écrit. Indiquez, si possible, ce qui vous insatisfait, le préjudice subi ou possible et la mesure corrective souhaitée. Si vous avez besoin d’aide pour la formuler, communiquez avec moi.

Volet financier : assurance de personnes et épargne collective

Ces étapes suivent le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.

1. Accusé de réception. Vous recevez un accusé de réception dans les 10 jours civils suivant la réception de votre plainte. Il décrit les étapes du traitement, les délais et vos recours.
2. Réponse finale. La réponse finale, écrite et motivée, vous est normalement transmise dans les 60 jours civils suivant la réception de la plainte.
3. Prolongation exceptionnelle. Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, le délai peut être prolongé jusqu’à un maximum de 90 jours civils. Vous en êtes informé avant l’expiration des 60 jours, avec les motifs et la date prévue de la réponse.

Si vous êtes insatisfait

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre plainte ou de la réponse reçue, vous pouvez demander l’examen de votre dossier par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Votre dossier lui est transmis dans les 15 jours civils suivant votre demande. L’AMF peut vous offrir un service de règlement des différends, comme la conciliation ou la médiation.

Autorité des marchés financiers : 1 877 525-0337 · lautorite.qc.ca

Épargne collective : vous pouvez aussi vous adresser à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), sous réserve de ses critères d’admissibilité. La plainte doit généralement lui être soumise dans les 180 jours suivant la réponse finale. Le fonctionnement du processus de l’OSBI

Le dépôt d’une plainte n’interrompt pas les délais de prescription des recours devant les tribunaux civils.

Préparation des déclarations de revenus

Je reçois aussi les plaintes concernant la préparation des déclarations de revenus et je les traite selon le même processus interne : accusé de réception dans les 10 jours civils et réponse finale normalement dans les 60 jours civils. Ce service ne relève toutefois pas du volet financier décrit ci-dessus : les recours auprès de l’AMF et de l’OSBI ne s’y appliquent pas automatiquement.

Dossier et confidentialité

Chaque plainte fait l’objet d’un dossier comprenant la plainte, l’analyse, les documents consultés et la réponse finale. Ces renseignements sont traités de façon confidentielle, selon la politique de confidentialité ci-dessous.

Dernière mise à jour : septembre 2026. Remplace la politique du 1^er mars 2022.

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Politique de confidentialité

Comment je recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels dans le cadre de mes services, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Jean-Philippe Gilbert-Tremblay · 418 944-9982 · jp@votreconseiller.ca ou admin@votreconseiller.ca · 3880, boulevard Harvey, local 2180, Jonquière (Québec) G7X 8R6. Toute demande, question ou plainte concernant vos renseignements personnels peut m’être adressée.

Ce que je recueille, et pourquoi

Je recueille seulement les renseignements nécessaires aux services que vous me demandez : identité et coordonnées, situation familiale et professionnelle, revenus, actifs, dettes et objectifs financiers, profil d’investisseur et, pour l’assurance, des renseignements sur votre santé ou vos habitudes de vie, toujours avec votre consentement. Ils servent à analyser vos besoins, à vous conseiller, à préparer et à suivre vos demandes d’assurance et vos comptes de placement, et à respecter mes obligations légales et réglementaires.

Ces renseignements sont d’abord recueillis auprès de vous. Je ne les obtiens auprès d’un tiers (assureur, institution financière, professionnel) qu’avec votre consentement ou si la loi le permet. Si vous refusez de fournir un renseignement nécessaire, il pourrait m’être impossible de vous offrir le service demandé.

Préparation des déclarations de revenus

Pour ce service, je recueille les renseignements fiscaux et les pièces nécessaires à la préparation de vos déclarations. Ils servent à produire les déclarations et à effectuer les suivis convenus avec vous. Avec votre autorisation, ils sont transmis aux autorités fiscales. Leur traitement fait appel aux logiciels et aux fournisseurs nécessaires à la préparation et à la transmission des déclarations.

Les pièces originales remises pour la préparation des déclarations de revenus sont retournées au client une fois la production terminée. Certaines informations, déclarations et autorisations sont conservées sous forme numérique pour assurer les services convenus et respecter les obligations applicables. Le client demeure responsable de conserver les pièces justificatives qui lui sont remises.

Qui y a accès

Les renseignements sont accessibles à Jean-Philippe Gilbert-Tremblay ainsi qu’au personnel autorisé, selon les besoins liés aux services rendus. Des prestataires de services peuvent également intervenir lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité des outils utilisés.

Selon le service, les renseignements peuvent aussi être communiqués :

• aux assureurs et à IDC Worldsource, pour vos demandes et contrats d’assurance;
• à Mérici Services financiers inc. et aux sociétés de fonds, pour l’ouverture et la gestion de vos comptes de placement et la supervision réglementaire;
• aux autorités fiscales, avec votre autorisation, pour la transmission de vos déclarations de revenus;
• aux autorités, lorsque la loi l’exige.

Aucun renseignement n’est vendu ni loué. Lorsque des renseignements sont hébergés ou communiqués à l’extérieur du Québec, une évaluation est faite pour s’assurer qu’ils y bénéficient d’une protection adéquate, comme l’exige la loi.

Mesures de protection

• ordinateur professionnel réservé au travail;
• stockage infonuagique professionnel, avec vérification en deux étapes pour le compte professionnel;
• soutien informatique et sauvegardes quotidiennes dans le nuage par un prestataire spécialisé;
• documents papier conservés dans un bureau fermé à clé, espace également sécurisé par des grilles en dehors des heures d’ouverture;
• recours à un service de destruction confidentielle pour les documents papier à éliminer.

Conservation et destruction

Les durées de conservation varient selon les services rendus, la nature des documents et les obligations applicables. Les dossiers nécessaires à une relation active sont conservés pour assurer les services convenus. À l’échéance des durées applicables, les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont détruits de façon sécuritaire, sauf si une obligation légale, une vérification, une plainte ou un litige justifie leur conservation.

• Assurance de personnes : au moins cinq ans à compter du plus récent des événements applicables : fermeture définitive du dossier, dernier service rendu ou échéance, sans renouvellement ni remplacement, du dernier produit vendu.
• Épargne collective : selon les exigences réglementaires et les procédures de Mérici Services financiers inc.
• Déclarations de revenus : les déclarations produites et le dossier numérique correspondant sont conservés six ans après la fin de l’année de production. Les autorisations de transmission sont conservées selon leurs exigences particulières. Les renseignements encore nécessaires pour des années futures ou pour un dossier en cours peuvent être conservés plus longtemps, lorsque c’est justifié.
• Personnes qui ne deviennent pas clientes : les coordonnées sont supprimées après 24 mois sans échange significatif, sous réserve des renseignements limités nécessaires pour prouver un consentement, respecter un désabonnement ou remplir une obligation. L’envoi d’une infolettre ne constitue pas, à lui seul, un échange significatif.

Vos droits

• consulter les renseignements vous concernant et en obtenir une copie;
• obtenir la communication de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, dans les cas et aux conditions prévus par la loi;
• faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales et contractuelles;
• demander que cesse la diffusion d’un renseignement ou que soit désindexé un hyperlien, dans les cas prévus par la loi.

Faites votre demande par écrit au responsable ci-dessus. Je vous réponds dans les 30 jours. Si vous êtes insatisfait, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Incidents de confidentialité

Tout incident (accès, utilisation ou perte non autorisés) est consigné dans un registre. S’il présente un risque de préjudice sérieux, je vous en avise, de même que la Commission d’accès à l’information, et je prends les mesures pour en limiter les conséquences.

Communications

Je vous envoie de l’information sur mes services seulement si vous y avez consenti. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, en m’écrivant ou avec le lien de désabonnement de chaque courriel.

Dernière mise à jour : septembre 2026. Remplace la politique du 1^er mars 2022.

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Avis juridique

Ce site est exploité par Jean-Philippe Gilbert-Tremblay. En l’utilisant, vous acceptez les conditions qui suivent.

Information générale seulement

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil financier, fiscal, juridique ou comptable personnalisé, ni une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un produit financier. Toute recommandation personnalisée tient compte des renseignements nécessaires à l’analyse de vos besoins et de votre situation. Les produits et services mentionnés ne sont offerts qu’au Québec, là où ils peuvent l’être légalement, et sont régis par les contrats qui s’y rapportent.

La boîte à outils

• Simulations pédagogiques. Les simulateurs et les repères servent à explorer des scénarios et à préparer une discussion. Ils ne tiennent pas compte de l’ensemble de votre situation et ne constituent pas une recommandation personnalisée.
• Hypothèses. Les résultats reposent sur les hypothèses affichées : rendement constant, taux d’intérêt et d’inflation fixes, versements réguliers, fiscalité simplifiée. Les valeurs de départ sont des exemples fictifs. Chaque outil précise ses hypothèses et ses limites.
• Aucune garantie. Les rendements utilisés sont des hypothèses et ne sont pas garantis. Les rendements passés ne sont pas indicatifs des rendements futurs. La valeur des placements, dont les fonds communs de placement, fluctue et peut diminuer.
• Limites des résultats. Les montants sont arrondis et illustratifs. Les impôts, les frais, les pénalités, les droits de cotisation et les règles de votre contrat peuvent modifier, voire inverser un résultat. Vérifiez toute décision avec un professionnel.
• Vos données. Les montants saisis restent dans votre navigateur et ne sont pas transmis. Voir la politique de confidentialité du site ci-dessous.

Exactitude et disponibilité

Je veille à l’exactitude de l’information au moment de sa publication, sans pouvoir en garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité en tout temps. Le site peut être modifié ou interrompu sans préavis. Dans les limites permises par la loi, je ne peux être tenu responsable d’un dommage découlant de l’utilisation du site, de l’impossibilité de l’utiliser ou de l’information qu’il contient.

Liens externes

Les liens vers d’autres sites (prise de rendez-vous, organismes gouvernementaux, avis Google) sont fournis pour votre commodité. Je ne suis pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.

Affiliations

Les fonds communs de placement sont distribués par l’entremise de MÉRICI SERVICES FINANCIERS INC./MERICI FINANCIAL SERVICES INC. En assurance de personnes, Jean-Philippe Gilbert-Tremblay agit à titre de représentant autonome; les produits et services d’assurance sont offerts par l’entremise d’IDC Worldsource. Certains services sont également offerts par l’entremise de partenaires professionnels.

Courriel

Un courriel non chiffré peut être intercepté ou modifié. Évitez d’y inscrire des renseignements sensibles (numéro d’assurance sociale, renseignements bancaires ou médicaux); je vous proposerai un moyen sécurisé au besoin.

Propriété intellectuelle

Le contenu, le logo et les images de ce site sont protégés. Vous pouvez les consulter et les imprimer pour un usage personnel; toute autre reproduction nécessite une autorisation écrite.

Droit applicable

Ce site et le présent avis sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

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Politique de confidentialité concernant le site web

Ce que VotreConseiller.ca recueille réellement : peu de choses, et seulement quand vous le choisissez.

Demande de rapport et communications

Pour ouvrir un rapport de la boîte à outils, on vous demande votre courriel; votre prénom est facultatif. Il permet à Jean-Philippe de faire un suivi de votre demande.

Une case distincte, facultative et jamais cochée d’avance vous permet d’accepter de recevoir par courriel des conseils, des nouvelles et de l’information sur ses services. Vous obtenez votre rapport, que vous cochiez cette case ou non.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : avec le lien de désabonnement d’un courriel, avec le bouton « Retirer mon consentement » affiché dans l’onglet du rapport, ou en écrivant à jp@votreconseiller.ca ou admin@votreconseiller.ca. Le retrait est traité au plus tard dans les 10 jours ouvrables.

Ce qui n’est jamais transmis : les montants saisis dans les outils, les résultats, le contenu du rapport et les notes que vous y ajoutez.

Suppression

Les renseignements reçus par le formulaire du site sont supprimés par Jean-Philippe Gilbert-Tremblay selon les durées indiquées; cette suppression n’est pas automatique. Vous pouvez demander leur suppression en tout temps en écrivant aux adresses ci-dessus. Votre navigateur peut aussi garder votre courriel pour ne pas vous le redemander : vous pouvez l’effacer vous-même dans la section « Témoins et préférences » ci-dessous.

Ce que le site n’utilise pas

Aucun outil de mesure d’audience, aucun témoin publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucune technologie de profilage. Les polices de caractères sont hébergées avec le site : aucune requête n’est faite vers un service tiers pour les afficher. Si un outil de mesure ou de publicité était ajouté, il serait désactivé par défaut et ne s’activerait qu’avec votre consentement, et cette politique serait mise à jour.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS : les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés.

Vos droits et questions

Pour consulter, corriger ou faire supprimer les renseignements recueillis par le site, ou pour toute question : Jean-Philippe Gilbert-Tremblay, responsable de la protection des renseignements personnels, 418 944-9982, jp@votreconseiller.ca ou admin@votreconseiller.ca, 3880, boulevard Harvey, local 2180, Jonquière (Québec) G7X 8R6. Réponse dans les 30 jours.

Site conçu et hébergé par Blitz Media. Dernière mise à jour : septembre 2026.

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Témoins et préférences

Le site n’installe aucun témoin (cookie) publicitaire ni de mesure d’audience. Il n’y a donc rien à accepter ou à refuser. Seule une information peut être gardée dans votre navigateur, et vous pouvez l’effacer ici.